Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres <BR>

J.O. 279 du 2 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

NOR : DEVN0650584A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 octobre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres :

Députés et sénateurs désignés par l'assemblée

à laquelle ils appartiennent

Sénateurs :

Titulaire : M. Simon Sutour, en remplacement de M. Raymond Courrière.

Suppléant : M. Robert Tropeano, en remplacement de M. Marcel Vidal.